Par la présente politique de confidentialité, « SMART-LEGAL AFRICA » protège vos données personnelles Conformément aux dispositions de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité précise les informations personnelles que nous vous demandons de fournir et la façon dont nous traitons ces informations. Cette politique de confidentialité fait partie de nos conditions d’utilisation et tous les termes et conditions énoncés dans les conditions d’utilisation s’appliquent également à cette politique de confidentialité.

Collecte et utilisation de l’information

Nous recueillons des informations à votre sujet pour permettre à la plateforme de générer vos actes juridiques et administratifs personnalisés, nécessaires à la création de votre société et vous fournir des produits et des services de qualité. Nous considérons que toutes les informations vous concernant, en notre possession, sont des informations personnelles, même si vous cessez d’être un client. En règle générale, nous recueillons ces informations, par les conversations que vous pouvez avoir avec notre personnel, avec d’autres représentants et sur notre site Web. Ces informations peuvent inclure pour les personnes physiques, votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, mot de passe, numéro de carte d’identité nationale, carte consulaire et / passeport à jour (liste non exhaustive) ; et pour les personnes morales, le nom de la société ,l’ abréviation du nom de la société, la forme sociale, le Capital social, le chiffre d’affaires de l’entreprise, la date de création de la société, le siège social, le numéro du registre de commerce, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, la boîte postale du siège, le nombre d’employé, les nom et prénoms du représentant légal, sa qualité(liste non exhaustive) .

 

Nous ne vendons ni ne louons des informations sur les clients. Nous partageons les données à caractère personnel des clients avec certains employés, et avec des entreprises fournissant des services afin de répondre à vos besoins. Notre politique consiste à exiger de tous les employés et entreprises qui fournissent des services pour SMART-LEGAL AFRICA, le secret professionnel, afin de garder les informations confidentielles du client. Notre politique de confidentialité s’applique aux clients potentiels, ainsi qu’aux clients actuels et anciens.

Ces informations recueillies peuvent être utilisées sous forme agrégée telles que la génération de statistiques et l’élaboration de plans marketing.

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre Application, nous capturons votre adresse IP. Cela nous permet de suivre et de prévenir les attaques frauduleuses contre notre Application/site Web.

Comment protéger vos informations

Nous avons mis en place des systèmes conçus pour protéger vos informations personnelles, notamment :

• Nous utilisons un canal sécurisé, en utilisant le chiffrement Secure Sockets Layer, la norme pour les connexions réseau sécurisées sur Internet, pour protéger les informations échangées sur Internet entre votre navigateur Web et nos serveurs.
• Nos employés et agents sont tenus de se conformer à cette politique de confidentialité.
• Nous utilisons des outils automatisés pour surveiller le trafic réseau afin d’identifier les tentatives non autorisées de télécharger des informations, de modifier des informations ou d’essayer d’obtenir une entrée non autorisée dans nos systèmes.
• Nous prenons des mesures supplémentaires pour protéger les informations particulièrement sensibles.
• En général, nous utilisons le même niveau de chiffrement des données utilisé par les banques.

Notre équipe de sécurité travaillera au mieux pour garantir la confidentialité de vos informations personnelles.

Ce que nous fournissons aux tiers

Nous ne fournissons à aucun tiers aucune information personnelle sauf dans ces situations :

• Nous utilisons des tiers pour effectuer des services pour le Site, tels que les services d’hébergement, les fournisseurs de signature électronique, les fournisseurs de services de paiement électronique et les services de notation financière. Chacun de ces tiers aura besoin de certaines informations personnelles et / ou financières pour effectuer leurs services.
• Nous fournirons des informations si nous croyons que nous sommes tenus de le faire par la loi.
• Si notre société est vendue, toutes les informations seront transférées à notre successeur.

Nous ne fournissons aucune de vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Notre politique consiste à obliger les fournisseurs de services tiers à conclure des accords de confidentialité avec nous, leur interdisant d’utiliser les renseignements personnels qu’ils obtiennent à des fins, autres que celles pour lesquelles ils ont été retenus ou conformément à la loi.

 

Nos affiliés

Nous pouvons fournir des informations à un ou plusieurs de nos affiliés, c’est-à-dire une entreprise que nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec nous. Tous nos affiliés seront également liés par les termes de cette politique de confidentialité.

Modification et suppression d’informations

Conformément aux dispositions de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des données qui vous concernent.

Pour modifier ou supprimer vos informations personnelles, connectez-vous et mettez à jour votre profil. Nous pouvons conserver certaines informations requises par la loi.

Cookies, etc.

Notre site internet utilise des cookies qui enregistrent des informations sur vos préférences et nous permettent de les adapter à vos intérêts.

Vous avez la possibilité de définir au travers de votre navigateur des règles pour accepter tous les cookies, être aviser quand un cookie vous est envoyé, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées de notre site web ne pourront pas vous être fournies. Par conséquent, vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de nos Produits ou Services.

Sites tiers

Vous pouvez naviguer vers des sites Web gérés par des tiers en cliquant sur un lien depuis notre site, y compris via une publicité sur les bannières publicitaires. Une fois que vous quittez notre site, les termes de cette politique de confidentialité ne s’appliquent plus et nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou l’utilisation des informations personnelles que vous fournissez à ces sites.

Notification des changements

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité de temps en temps, sans préavis ni information préalable. Comme nous pouvons apporter des modifications à tout moment sans vous en informer, nous vous suggérons de consulter périodiquement cette politique de confidentialité.

Plaintes et Suggestions

Veuillez envoyer vos plaintes et suggestions relatives à la vie privée à : info@smartlegal-africa.com.

Plus d’informations ici : https://www.smartlegal-africa.com

Vous pouvez également envoyer des plaintes aux régulateurs.